1. Champ d’application
La présente politique de confidentialité régit le traitement, par la Société Suisse du Génie Parasismique et de la Dynamique des Structures (« SGEB », « nous »), case postale, 8093 Zurich, des données personnelles des membres, des clients ainsi que des visiteuses et visiteurs (« vous ») de son site Internet (« site Internet »), que ces données proviennent de la personne concernée elle-même ou de tiers, et qu’elles soient transmises à la SGEB via le site Internet ou par un autre moyen.
2. Contact
Vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
Société Suisse du Génie Parasismique et de la Dynamique des Structures SGEB
Case postale
8093 Zurich
Tel: +41 (0)44 633 30 33
E-mail pour les questions relatives à la protection des données : Activer Javascript !
La SGEB est représentée par le comité et par la présidente ou le président en fonction.
Il n’existe pas de délégué·e à la protection des données.
Généralités
La SGEB promeut le génie parasismique et la dynamique des structures en Suisse par l’échange de connaissances, la formation continue et la coopération internationale. Elle s’engage pour l’amélioration de la sécurité parasismique des ouvrages et soutient la relève scientifique.
La SGEB informe les spécialistes et les personnes intéressées des développements actuels dans le domaine du génie parasismique et de la dynamique des structures, organise des manifestations et publie des publications. Elle soutient la promotion des échanges professionnels, de la formation continue et de l’encouragement de la relève en Suisse.
La SGEB respecte les dispositions légales relatives à la protection des données. Toutes les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription ou générées pendant l’utilisation et protégées par la loi suisse sur la protection des données (ci-après « LPD ») ou par le règlement général européen sur la protection des données (ci-après « RGPD UE ») sont utilisées exclusivement aux fins de l’administration des membres. Toute utilisation allant au-delà de ce cadre n’a lieu qu’avec votre consentement exprès ou lorsque le droit applicable l’autorise. Nos collaboratrices et collaborateurs sont tenus de traiter les données personnelles de manière confidentielle.
Comme nous traitons la plupart des données personnelles par voie électronique, nous avons pris des mesures organisationnelles et techniques appropriées (par exemple des mesures de sécurité informatique) afin de garantir la protection de vos données personnelles. Les personnes chargées du traitement des données personnelles sont régulièrement informées et instruites en matière de protection des données et de sécurité de l’information, et tenues de respecter les prescriptions existantes.
3. Quelles données personnelles sont collectées et à quelles fins
Nous pouvons collecter auprès de vous des données de base (le cas échéant le nom de l’entreprise, le nom, l’adresse, l’e-mail, etc.), des données personnelles relatives à votre affiliation à l’association, aux prestations que vous avez obtenues (par exemple cours, manifestations), vos données de paiement, vos préférences en ligne et vos retours.
Nous utilisons ces données personnelles, selon les cas, pour gérer votre affiliation et les activités de l’association, conclure et exécuter les transactions avec vous (cours, manifestations), exploiter le site Internet, communiquer avec vous, procéder à des évaluations, recueillir les besoins des membres (par exemple au moyen de sondages) et assurer la correspondance (afin de vous contacter par courrier postal ou par e-mail).
Les champs de saisie destinés aux données personnelles indispensables à l’utilisation de notre offre sont signalés comme tels lors de la collecte (par un astérisque « * »). L’affiliation à la SGEB nécessite obligatoirement l’indication de certaines données, à savoir : prénom, nom, date de naissance et adresse de correspondance. L’appartenance à l’association est obligatoirement publiée dans le répertoire des membres de la SGEB, seuls le prénom, le nom et le lieu devant obligatoirement y être publiés.
La communication de données personnelles dans d’autres champs est volontaire. Vous pouvez nous informer à tout moment que vous ne souhaitez plus que ces données personnelles communiquées volontairement soient traitées (voir chiffre 10, Vos droits).
Par ailleurs, lors d’une visite de notre site Internet ainsi que lors de la consultation de la newsletter, vos données de navigation et d’utilisation sont collectées.
Il s’agit par exemple d’informations indiquant avec quel navigateur et quelle version de navigateur vous avez consulté le site Internet ou la newsletter, à quel moment, quel système d’exploitation vous utilisez, depuis quel site Internet vous avez accédé à notre site au moyen d’un lien et quels éléments du site vous utilisez et de quelle manière. Ces données personnelles sont enregistrées avec l’adresse IP de votre terminal. Elles servent à afficher et optimiser correctement notre site Internet, à le protéger contre les attaques ou d’autres violations du droit et à le personnaliser pour vous. Nous ne tirons aucune conclusion sur les personnes concernées à partir de ces données de navigation et d’utilisation et n’évaluons les données personnelles que de manière anonyme, sauf si nous en avons besoin pour clarifier des violations du droit.
4. Durée de conservation
Nous ne traitons les données personnelles que pendant la durée nécessaire à la finalité concernée ou prescrite par la loi.
Si vous êtes membre chez nous, nous conservons sans limitation de durée les données de base indiquées à ce titre. Vous pouvez toutefois demander à tout moment la suppression de l’inscription (voir chiffre 10, Vos droits). Nous supprimerons les données de base pour autant que nous ne soyons pas tenus de les conserver en vertu de la loi.
Si, en raison d’abus, de défauts de paiement ou d’autres motifs légitimes, nous souhaitons refuser de futurs contacts commerciaux avec une personne concernée, nous conservons les données personnelles correspondantes pendant cinq ans, ou pendant dix ans en cas de récidive.
5. Traitement par des tiers et à l’étranger
Nous pouvons également faire traiter des données personnelles aux fins mentionnées par des tiers et par la SIA.
Par « tiers », on entend notamment des entreprises de marketing et d’études de marché, des entreprises qui assurent pour nous l’exploitation technique de notre technologie de l’information (partenaires d’externalisation) ou des exploitants de services d’analyse (voir chiffre 7). Lorsque nous confions le traitement de données personnelles à des tiers, ceux-ci sont sélectionnés avec soin et doivent prendre des mesures de sécurité appropriées afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.
Le traitement par nous-mêmes ou par les tiers mentionnés peut également avoir lieu dans des pays européens ou non européens. Nous veillons alors à ce que des garanties contractuelles suffisantes assurent que le tiers traite les données personnelles conformément aux prescriptions légales et exclusivement dans l’intérêt de la SIA. Ces garanties se fondent sur les standards de la Commission européenne, également reconnus en Suisse. Vous avez le droit de consulter les garanties correspondantes dans les contrats concernés.
Nous avons notamment mandaté les tiers suivants pour le traitement de données personnelles :
Escapenet AG (exploitation du site Internet)
Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.
Intuit Mailchimp (envoi de la newsletter)
Metanet.ch (structure serveur pour le site Internet)
Microsoft AG (IT)
SIA (rapprochement des données relatives au paiement des cotisations SIA)
6. Services d’analyse
Nous utilisons les services de sociétés tierces pour analyser le comportement de navigation.
Au moyen des services d’analyse, nous mesurons l’utilisation du site Internet et l’évaluons. Dans le cas des services d’analyse, les données personnelles collectées de cette manière sont transmises aux serveurs des tiers mandatés à l’étranger, y compris aux États-Unis. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données à l’adresse www.google.com/analytics/terms/de.html.
7. Cookies et balises pixel
Nous utilisons des cookies et des balises pixel sur notre site Internet.
Les cookies sont des paquets de données envoyés par le serveur Web de notre site Internet à votre navigateur, enregistrés sur votre ordinateur et pouvant être récupérés par le serveur Web lors d’une visite ultérieure. Les cookies enregistrent des informations relatives à vos préférences en ligne et nous permettent d’améliorer votre expérience de navigation. On distingue les cookies de session et les cookies permanents.
Les cookies de session servent à associer de manière univoque, lors d’une visite déterminée de notre site Internet, les informations enregistrées côté serveur à vous ou à votre navigateur Internet. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur Internet.
Les cookies permanents servent à enregistrer vos préférences pendant plusieurs visites de notre site Internet, c’est-à-dire également après la fermeture de votre navigateur Internet, ou à permettre une connexion automatique. La suppression manuelle ou automatique des cookies permanents s’effectue dans les paramètres de votre navigateur Internet (par exemple un mois après la dernière visite). En utilisant notre site Internet, vous consentez à l’utilisation de cookies permanents.
Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies de session ou permanents existants dans votre navigateur Internet et désactiver l’installation de nouveaux cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cette désactivation peut toutefois entraîner une limitation de certaines fonctions de notre site Internet.
Lors de votre visite sur notre site Internet, il vous est demandé si vous souhaitez désactiver l’utilisation des cookies, à l’exception des cookies nécessaires au fonctionnement du site.
Les balises pixel (également appelées pixels de comptage, Web beacons, Clear GIFs ou Canvas) sont de petites images chargées dans votre navigateur Internet lors de la consultation de notre site. Lorsque la balise pixel est appelée par votre navigateur Internet, certaines informations sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur concerné (par exemple la date et l’heure de votre visite ou certaines données relatives à votre terminal, telles que la résolution de l’écran ou son adresse IP).
8. Bases juridiques du traitement
Les bases juridiques du traitement de données personnelles par nos soins résident en règle générale dans l’article 31, alinéa 2, lettre a LPD (traitement en lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat ; correspond à l’article 6, paragraphe 1, lettre b RGPD UE) ainsi que dans l’article 31, alinéa 1 LPD (consentement de la personne concernée ou obligation légale de traitement ; correspond à l’article 6, paragraphe 1, lettre a RGPD UE).
Dans les cas où, en raison d’un abus, d’un défaut de paiement ou de motifs légitimes similaires, nous entendons refuser à l’avenir la conclusion de contrats avec des personnes concernées, nous nous réservons le droit, sur la base de l’article 31, alinéa 1 LPD (correspond à l’article 6, paragraphe 1, lettre f RGPD UE), de conserver, dans notre propre intérêt, le nom, le prénom, l’adresse et l’adresse e-mail de la personne concernée ainsi que les données personnelles relatives aux circonstances du cas concerné.
9. Vos droits
Sur demande, nous renseignons toute personne concernée sur le fait de savoir si des données personnelles la concernant sont traitées et, le cas échéant, lesquelles (droit à la confirmation, droit d’accès).
Sur votre demande :
- nous renonçons partiellement ou totalement au traitement des données personnelles (droit de retirer votre consentement au traitement des données personnelles non indispensables ; droit à l’oubli). Nous communiquons également votre demande d’oubli aux tiers auxquels nous avons précédemment transmis vos données personnelles.
- nous rectifions les données personnelles correspondantes (droit de rectification) ;
- nous limitons le traitement des données personnelles correspondantes (droit à la limitation du traitement ; dans ce cas, nous ne conserverons plus vos données personnelles ou ne les utiliserons plus que pour protéger nos prétentions juridiques ou les droits d’une autre personne) ;
- vous recevez les données personnelles concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données).
Pour déposer une demande visant à exercer l’un des droits décrits dans cette section, par exemple si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletters par e-mail de notre part ou si vous souhaitez que vos données soient supprimées chez nous, veuillez contacter notre secrétariat conformément aux indications figurant au chiffre 2 (Contact).
Si nous ne donnons pas suite à une demande, nous vous informons des motifs. Nous pouvons par exemple refuser la suppression de manière juridiquement admissible si vos données personnelles sont encore nécessaires aux finalités initiales (par exemple si vous continuez à bénéficier d’une prestation de notre part), si le traitement repose sur une base légale impérative (par exemple des prescriptions légales en matière de comptabilité) ou si nous avons un intérêt propre prépondérant (par exemple en cas de litige avec la personne concernée).
Si nous faisons valoir à votre égard un intérêt prépondérant au traitement de données personnelles, vous avez néanmoins le droit de vous opposer au traitement lorsque votre situation particulière, par rapport à d’autres personnes concernées, conduit à une autre pondération des intérêts (droit d’opposition). Tel pourrait par exemple être le cas si vous êtes une personne d’intérêt public ou si le traitement crée un risque que vous subissiez un préjudice de la part de tiers.
Si vous n’êtes pas satisfait·e de notre réaction à votre demande, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance compétente, par exemple dans votre pays de résidence ou au siège de la SIA (droit de plainte).
10. Clause de sauvegarde et modifications
Si certaines dispositions de la présente politique de confidentialité devaient être invalides, lacunaires ou inapplicables, les autres dispositions de la présente politique de confidentialité demeurent en vigueur.
En raison du développement de notre site Internet et de nos offres ou de modifications des prescriptions légales ou administratives, il peut s’avérer nécessaire de modifier la présente politique de confidentialité. Vous serez informé·e des modifications.
11. Droit applicable et for
La présente politique de confidentialité ainsi que les contrats conclus sur la base de celle-ci ou en lien avec elle sont soumis au droit suisse, sauf si le droit impératif d’un autre État est applicable. Le for est au siège de la SIA, sauf si un autre for est impérativement prescrit.